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Bilan de compétences…
mode d’emploi |
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En bref…
Le bilan de compétences est un outil d’évaluation
des compétences, des aptitudes et des motivations d’un
candidat pour définir un projet professionnel et, si
nécessaire, un projet de formation. Il permet d’analyser
aussi bien les compétences professionnelles que les
motivations personnelles.
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Quels sont les grands principes ? |
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Le bilan
de compétences doit être réalisé
par un organisme extérieur à l’entreprise. |
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Les centres
de bilans doivent être reconnus et habilités auprès
de la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle). |
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Dans le
cadre de la loi, il se compose de trois phases : une phase préliminaire,
une phase d’investigation et une phase de conclusion.
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Il se déroule
sur plusieurs semaines (4 à 12 semaines en moyenne),
sous forme d’entretiens et de tests. |
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Les conclusions du bilan
de compétences sont strictement confidentielles et appartiennent
aux salariés. |
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Quel est le mode de fonctionnement ? |
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A qui s’adresse t-il ?
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Le bilan
de compétences s’adresse à tous les salariés
(CDD et CDI, temps partiel et travail temporaire), quelle que
soit la taille de l’entreprise.
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Quand
le bilan est à l’initiative de l’entreprise
: il faut l’accord écrit du salarié. |
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Quand
le bilan est à l’initiative du salarié
: le candidat doit avoir une ancienneté minimale
de 5 années, consécutives ou non, en qualité
de salarié, dont 12 mois effectués dans
l’entreprise qui l’emploie. |
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Il existe
un délai de franchise de 5 ans entre deux bilans de compétences. |
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Les salariés
après 20 ans d’activité professionnelle
et, en tout état de cause de plus de 45 ans, sont prioritaires. |
Combien de temps dure t-il et peut-il
se dérouler hors temps de travail ?
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La durée
maximale du bilan de compétences est de 24 heures (consécutives
ou non). |
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Le bilan
de compétences peut se dérouler pendant ou en
dehors du temps de travail. |
A quoi servent les trois phases du bilan
de compétences ?
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La phase
préliminaire sert à l’accueil du consultant
et la préparation du bilan. |
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La phase
d’investigation permet le recueil des observations et
des évaluations. |
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La phase de conclusion
sert à la restitution des résultats et permet
un conseil personnalisé au candidat. |
Comment est-il financé ?
| Les
sources de financement dépendent de l’initiative
de la demande et du dispositif dans lequel est organisé
le départ du salarié : |
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Quand le
bilan est à l’initiative de l’entreprise
: il est financé par l’employeur sur le budget
du plan de formation. L’employeur, le salarié et
l’organisme de formation signent une convention d’accord
tripartite. |
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Quand le
bilan est à l’initiative du salarié dans
le cadre du DIF : il est financé par l’employeur.
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Quand le bilan est
à l’initiative du salarié dans le cadre
d’un congé pour bilan de compétences : l’entreprise
donne une autorisation d’absence pour bilan de compétences
à son salarié, mais n’a pas l’obligation
de prendre en charge sa rémunération, ni le coût
de son bilan. L’OPACIF (Organisme Paritaire Agréé
au Titre du Congé Individuel de Formation) peut prendre
en charge ce congé. L’employeur, le salarié
et l’organisme de formation doivent signer une convention
d’accord tripartite. |
Quelle rémunération pour
le salarié ?
| La
rémunération du salarié dépend du
dispositif dans lequel est organisé son départ
: |
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Quand le
bilan est à l’initiative de l’entreprise
: la rémunération du salarié est maintenue
dans une limite de 24 heures. |
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Quand le
bilan est à l’initiative du salarié dans
le cadre du DIF : le salarié perçoit l’allocation
formation qui correspond aux heures acquises au titre du DIF
en cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave
ou lourde) et sous réserve que la demande ait lieu avant
la fin de son préavis. Cette allocation, qui représente
50% de son salaire net, lui permettra de financer tout ou partie
de son bilan de compétences. |
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Quand le bilan est
à l’initiative salarié dans le cadre d’un
congé pour bilan de compétences : le salarié
doit faire une demande de prise en charge du coût de son
bilan et de sa rémunération à l’OPACIF.
La durée du congé de bilan de compétences
est limitée à 24 heures et financée sous
certaines conditions par l’OPACIF. |
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Testez-vos connaissances |
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"
Quand le salarié dépose à l’OPACIF une
demande de prise en charge des
coûts de son bilan et de sa rémunération,
a-t-il la garantie d’être financé ? " |
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Non,
l’OPACIF peut décider une prise en charge partielle,
totale ou un rejet du financement du congé pour bilan
de compétences.
En cas de rejet de la demande de prise en charge, le salarié
peut déposer un recours gracieux dans un délai
de deux mois après la notification du refus.
Les trois hypothèses principales de refus de l’OPACIF
sont les suivantes :
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L’organisme
prestataire de bilan de compétences sélectionné
n’est pas agréé par l’OPACIF. |
| • |
La
demande du salarié n’est pas rattachable
à une action permettant de réaliser le bilan
de compétences. |
| • |
L’OPACIF
manque de ressources financières. |
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Quand
l’OPACIF accepte la demande de prise en charge, le salarié
perçoit une rémunération identique à
celle qu’il aurait perçue si il était resté
à son poste de travail, dans la limite de 24 heures.
L’employeur verse au salarié sa rémunération,
qui lui est ensuite remboursée par l’OPACIF. Les
frais directement liés au bilan de compétences
(coût, frais de déplacement et d’hébergement...)
sont pris en charge par l’OPACIF. |
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NOUS
SOMMES
À VOTRE ÉCOUTE |
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